9 avril 09 (la pratique du "temps compte double")

Au cours des dernières semaines, plusieurs sujets ont été abordés à la Chambre des communes. Je tiens à porter votre attention notamment sur l’intention du gouvernement de retenir une recommandation avancée par le Bloc Québécois à l’effet d’abolir la pratique du « temps compte double ». Cette pratique veut que le temps passé en détention avant le procès soit soustrait en double du délai de la peine imposée par le tribunal.

Le Bloc juge que cette pratique est excessive. C’est particulièrement exaspérant pour les victimes et leurs familles qui voient ainsi les auteurs des méfaits libérés peu de temps après leur crime. Nous proposons que le temps passé en détention soit considéré en temps simple.

L’intention du gouvernement ne doit pas nous faire oublier que les modifications à apporter au système de justice sont encore nombreuses en vue de le rendre plus juste et équitable. D’autant plus que, depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement conservateur fait montre d’une approche idéologique à l’égard de la justice : il s’est attaqué au processus de sélection des juges, aux groupes discriminés qui ont besoin d’aide pour améliorer leur accès aux tribunaux et aux méthodes qui ont fait leurs preuves pour réduire la criminalité telles la réinsertion et la réhabilitation.

En ce sens le Bloc Québécois propose de rationaliser les libérations conditionnelles en abolissant la disposition qui permet la libération des détenus au sixième de leur peine ou après six mois pour bonne conduite en prison, ainsi qu’«’en mettant fin au quasi-automatisme de la libération d’office qui survient après que le détenu ait purgé les deux tiers de sa sentence.

Le Bloc propose également d’amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure les délits de vols d’autos, prêt usuraire, proxénétisme, vols qualifiés, les fraudes de plus de 5000 dollars ainsi que la contrefaçon de monnaie.

Pour compléter ce mot, je tiens à préciser qu’en matière de justice, le Bloc Québécois croit fermement que l’approche la plus efficace demeure encore et toujours la prévention.

Marc Lemay, député d’Abitibi-Témiscamingue