30 avril 09 (loi sur les armes à feu)

En Abitibi-Témiscamingue, le contrôle des armes à feu est un sujet controversé. Dernièrement, avec la sortie du film « Polytechnique » et la présentation par les conservateurs de deux projets de loi (C-301 et S-5) visant à modifier la Loi sur les armes à feu, j’ai été interpelé à ce propos. Dans une région comme la nôtre où les chasseurs sont très nombreux, ce dossier polarise les opinions : certains exigent l’abolition du registre des armes et d’autres demandent son maintien.

L’argumentaire des chasseurs repose sur les coûts astronomiques et le cafouillage de la mise en place du programme, sur des irritants dans l’application des règles et dans le fait qu’ils ont l’impression d’être considérés comme des criminels. Pour ce dernier aspect, il est bon de différencier le permis de possession et d’acquisition et l’enregistrement des armes.

En effet, pour obtenir le permis de possession et d’acquisition, le citoyen doit remplir un formulaire de 5 pages dans lequel il décrit ses antécédents judiciaires et ses antécédents médicaux (traitement pour dépression, alcool, drogues, troubles de comportements). Le citoyen doit également déclarer s’il est divorcé ou séparé, s’il a fait faillite, s’il a perdu son emploi, qui est sa ou son partenaire conjugal actuel et antérieur. À répondre à toutes ces questions, on peut avoir l’impression d’être considéré comme un criminel en puissance.

Pour l’enregistrement des armes, le fameux registre, le formulaire comporte deux pages où on doit fournir ses coordonnées, des renseignements sur l’arme à feu (type d’arme, entreposage) et les coordonnées du vérificateur de l’arme. Rien de compliqué, pas de détails gênants à fournir. C’est comme enregistrer son véhicule automobile.

Attention, toutefois, quand on dit que le registre des armes pourrait être aboli puisqu’en gardant le système de permis de possession et d’acquisition, les policiers sauraient quand même qui possède des armes. Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne !

Le citoyen qui obtient un permis de possession et d’acquisition a, comme le nom du permis l’indique, le droit de garde et d’acheter des armes. Ça ne dit pas si, finalement, l’individu achète une ou des armes, ni lesquelles. Le registre donne ces informations. C’est pourquoi les policiers québécois et canadiens le consulte jusqu’à 5,000 fois par jour.

Si le Bloc Québécois est convaincu de l’importance de maintenir le registre des armes c’est qu’il existe un lien direct entre la facilité avec laquelle on peut avoir accès aux armes à feu et le taux d’homicides. C’est évident quand on se compare avec les États-Unis où le taux des homicides est cinq fois plus élevé que celui du Québec.  

Oui, la mise en place du registre a coûté une fortune mais maintenant qu’il est payé et opérationnel (présentement pour le faire fonctionner il en coûte moins de 1$ par année par habitant), ce serait un double gaspillage de l’abolir car il y aurait à nouveau de nombreux organismes et citoyens qui redemanderaient sa mise en place. Pour ce qui est des irritants qui subsistent encore, le Bloc Québécois travaille à les régler et vos suggestions de solutions sont les bienvenues.

Marc Lemay, député d’Abitibi-Témiscamingue