27 mai 2010 : Un résumé des dernières semaines à la Chambre des communes.

Le 22 avril, le Bloc Québécois a déposé un projet de loi (C-516) visant à combler des lacunes du programme de Supplément de revenu garanti. Ce projet prévoit la pleine rétroactivité des montants dont les prestataires ont été privés en raison des problèmes liés à la gestion du programme, une hausse de 110$ des montants mensuels accordés, une hausse de l'allocation au survivant au même niveau que les prestations du SRG, l'inscription automatique pour les personnes de 65 ans et plus qui y ont droit ainsi que la poursuite du versement au conjoint, pendant 6 mois, des prestations d'un prestataire décédé.

Du côté du projet de loi C-343, qui permettrait aux travailleuses et travailleurs régis par le Code canadien du travail, de maintenir leur lien à l'emploi tout en obtenant des revenus suffisants grâce à la mise en place d'un congé pour raisons familiales, le projet du Bloc a été adopté en deuxième lecture, le 28 avril, par les partis de l'opposition à la Chambre des communes. C-343 englobe les familles des victimes d'acte criminel grave, de disparition ou de suicide et les prestations reçues pourraient s'étendre sur une période de 52 semaines là où la situation l'exige. Les conservateurs, qui tentent de promouvoir leurs propres dispositions afin de modifier la loi, ont été les seuls à voter contre.

 

Depuis les années 1990, les critères d'admissibilité du régime d'assurance-emploi ont été resserrés, de sorte que les chômeuses et chômeurs sont de moins en moins nombreux à avoir accès aux prestations. Les rares travailleurs qui y parviennent doivent subir un délai de carence de deux semaines, alors même qu'ils se trouvent dans une situation précaire. Le projet de loi C-241 du Bloc propose d'abolir cette injustice. C-241 a été adopté en 3e lecture par les partis d'opposition. Malheureusement, les conservateurs qui ont  voté contre le projet, bloquent l'adoption finale de C-241 en l'empêchant de passer au Sénat. Ainsi Harper tourne le dos aux travailleurs qui perdent leur emploi et fait fi de la volonté de la majorité parlementaire. C'est une attitude incompréhensible! 

 

Le projet de loi C-288 déposé par le Bloc, propose d'offrir aux nouveaux diplômés, qui s'installent dans les régions désignées, un crédit d'impôt pouvant atteindre 8000$ sur une période de trois ans. Là encore, le Bloc a obtenu une importante victoire alors que les partis de l'opposition se sont ralliés et ont adopté C-288 en troisième lecture. Mais, les conservateurs s'y sont opposés. Useront-ils encore de leur majorité au Sénat pour bloquer la mise en place de ce projet de loi ? Nous suivons l'affaire.

 

 

 

Marc Lemay,

Député d'Abitibi-Témiscamingue

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