24 novembre 09 : Des projets de loi présentés par le Bloc Québécois

La réforme du régime d’assurance-emploi est un des dossiers prioritaires que le Bloc Québécois pilote en Chambre des communes. Au cours des dernières semaines, deux projets de loi touchant l’assurance-emploi, et présentés par des députés du Bloc Québécois, ont passé l’étape de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-308 :
Déposé le 10 février 2009, C-308 vise à effectuer une réforme complète du régime d’assurance-emploi. Après 3 jours de débat, il a été adopté en 2e lecture le 4 novembre dernier. La prochaine étape est l’étude du projet au Comité permanent des ressources humaines.

Rappelons que ce projet veut améliorer l’accessibilité au régime et établir un seuil d’admissibilité de 360 heures pour tous. De plus, C-308 suggère une hausse du taux des prestations de 55 à 60 % du salaire gagné. Il recommande aussi des modifications qui permettront aux travailleuses et travailleurs autonomes d’avoir accès, sur une base volontaire, à toutes les prestations de l’assurance-emploi (contrairement au projet de loi C-56 des conservateurs, qui propose seulement l’accès à des prestations spéciales aux travailleurs autonomes).

Le projet de loi C-395 concernant la Loi sur l’assurance-emploi et les conflits collectifs :
L’an dernier, les 425 travailleuses et travailleurs de l’usine Domtar de Lebel-sur-Quévillon ont appris qu’ils perdaient leur emploi et qu’ils ne recevraient aucune prestation d’assurance-emploi.

En lock-out depuis le 24 novembre 2005, Domtar a annoncé, le 18 décembre 2008, la fermeture définitive de son usine. Étant donné que le lock-out a duré plus de 104 semaines et que les travailleurs n’ont pu accumuler aucune heure de travail au cours de cette période, ils ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Une simple modification à l’actuelle Loi sur l’assurance-emploi permet de corriger cette importante lacune et d’offrir le soutien nécessaire à des centaines de travailleurs québécois. Le Bloc Québécois a donc déposé un projet de loi pour aider ces femmes et ces hommes laissés pour compte par le régime actuel.

Le 18 novembre 09, C-395 a été accepté en 2e lecture. Il s’en va donc, lui aussi à l’étude du Comité permanent des ressources humaines. C’est un bon pas vers l’acceptation.

L’implantation de la voiture électrique :
D’ici 2012, 11 constructeurs prévoient mettre sur le marché une trentaine de modèles de véhicules tout électriques ou hybrides rechargeables : des voitures fiables, avec une meilleure efficacité énergétique et des coûts de fonctionnement beaucoup moins élevés que la voiture à essence.

Pour le Québec, il est primordial de prendre ce virage. Avec des infrastructures adéquates et des technologies plus poussées, nous serons en mesure de jouir d’un avantage comparatif lorsque le marché de la voiture électrique décollera sérieusement en Amérique du Nord. C’est une occasion unique de faire du Québec la nation phare de l’utilisation du véhicule électrique et, pour y arriver, le gouvernement fédéral doit faire sa part afin d’aider le Québec à soutenir cette industrie. Harper, en étant au service des grandes pétrolières de l’Ouest canadien, fait déjà payer le prix au Québec qui fait pourtant des efforts considérables sur le plan environnemental. Maintenant Ottawa doit aider le Québec à atteindre son plein potentiel en facilitant le développement du marché de la voiture électrique.

Voilà pourquoi le Bloc Québécois a présenté, le 12 novembre un plan qui permettra au Québec de favoriser l’implantation de la voiture électrique et de s’imposer comme une société pionnière. Il vous est possible de consulter ce plan au http://www.blocquebecois.org/dossiers/voiture_electrique . Vous pouvez aussi m’en demander une copie sur papier et il me fera plaisir de vous la faire parvenir.

Marc Lemay, député d’Abitibi-Témiscamingue