23 juin 09 (Bilan de la session parlementaire hiver-printemps 2009)
Voici le bilan de la session parlementaire hiver-printemps 2009, préparé par le Bloc Québécois. Je vous invite à en prendre connaissance. C’est un condensé des principaux événements qui ont marqué cette session et du travail des députées et des députés du Bloc Québécois.
Le budget
Le début de la dernière session parlementaire a été marqué par la présentation du budget Flaherty dès la fin du mois de janvier.
Le Bloc a profité de son sous-amendement à ce budget pour mettre de l’avant plusieurs dossiers qui sont au cœur de notre action parlementaire.
Voici le texte de ce sous-amendement :
Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « le Gouvernement », de ce qui suit :
« maintienne le droit des femmes de recourir aux tribunaux pour le règlement des questions d’équité salariale et renonce à privilégier les baisses d’impôts pour les mieux nantis pour utiliser ces fonds en les redistribuant aux personnes les plus vulnérables, notamment en répondant aux demandes exprimées unanimement par l’Assemblée nationale du Québec telles que formulées dans la motion adoptée le 15 janvier 2009 d’apporter une aide aux travailleurs, aux communautés et aux entreprises touchées par le ralentissement économique, de soutenir les secteurs en difficultés, notamment les secteurs manufacturiers et forestiers, à l’instar de ce qu’il fait pour l’industrie automobile, de bonifier le programme d’assurance-emploi en assouplissant les critères d’admissibilité et à condition qu’il maintienne le programme de péréquation dans sa forme actuelle et qu’il renonce à la création d’une commission des valeurs mobilières pancanadiennes.».
Ce sous-amendement a été défait le 29 janvier 2009, les libéraux s’étant alliés aux conservateurs lors du vote pour bafouer les demandes unanimes de l’Assemblée nationale du Québec.
Rappelons aussi que c’est par le biais de leur amendement au budget que les Libéraux ont exigé que les Conservateurs produisent des rapports périodiques sur la mise en œuvre des mesures de relance économique prévues dans le budget. Les Conservateurs ayant accepté de produire ces rapports, les Libéraux ont accepté une nouvelle fois de sauver le gouvernement en appuyant le budget.
Les crédits
Le 12 février 2009, la Chambre a eu à se prononcer sur le budget supplémentaire B des dépenses 2008-2009. Ce budget des dépenses n’avait pas pu être adopté en décembre, en raison de la prorogation de la Chambre. Les Libéraux ont appuyé les Conservateurs lors de ces votes, assurant une fois de plus la survie du gouvernement.
Le 24 mars 2009, la Chambre a eu à nouveau à se prononcer sur une matière de nature financière. En effet, c’est à cette date que le Budget supplémentaire C des dépenses pour l’année financière 2008-2009 de même que les crédits provisoires pour l’année financière 2009-2010 ont été adoptés.
Rappelons que cette année, les crédits provisoires contenaient un élément particulier. En effet, les conservateurs ont fait adopter, par le biais du crédit 35 du Conseil du trésor, un fonds « discrétionnaire » de 3 milliards de dollars qui visait à permettre au président du conseil du trésor d’autoriser des dépenses visant à mettre en œuvre des mesures découlant du budget. Encore une fois, le Parti libéral s’est allié aux Conservateurs afin de faire adopter ces crédits, assurant par le fait même la survie du gouvernement.
Le 19 juin 2009, les Libéraux se sont une fois de plus alliés aux Conservateurs afin de faire adopter le budget principal des dépenses 2009-2010 de même que le budget supplémentaire A des dépenses 2009-2010, assurant ainsi une nouvelle fois la survie du gouvernement.
Les journées d’opposition du Bloc
La première journée d’opposition du Bloc a eu lieu le 24 février 2009. Voici le texte de la motion qui a été débattue lors de cette journée :
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à deux mesures contenues dans le dernier budget soit :
a) mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières puisque la mise en place d’une telle commission constituerait une intrusion inacceptable dans les champs de compétence du Québec et que le système actuel de passeports fonctionne très bien; et
b) modifier unilatéralement la formule de la péréquation puisque le premier ministre s’est engagé dans une lettre qui a été envoyée au premier ministre du Québec le 19 mars 2007 à ce que les transferts aux provinces soient prévisibles et à long terme et devrait aussi accéder à la demande du gouvernement du Québec d’accorder, eut égard au calcul de la péréquation, le même traitement aux revenus générés par les activités de transport et de distribution d’Hydro-Québec que celui accordé aux revenus d’Hydro One.
Cette motion a été battue, les Libéraux ayant voté contre, s’alliant ainsi aux Conservateurs pour bafouer les intérêts du Québec.
La deuxième journée d’opposition du Bloc a eu lieu le 10 mars 2009. Voici le texte de la motion qui a été débattue lors de cette journée :
Que, de l’avis de la Chambre, en ne prévoyant que 170 millions de dollars sur deux ans dans le dernier budget pour venir en aide à l’industrie forestière, le gouvernement nous démontre encore une fois le peu de cas qu’il fait de l’économie québécoise qui est durement touchée par la crise forestière, puisque cette somme est nettement insuffisante pour permettre à cette industrie de traverser la crise actuelle, d’autant plus que cet argent vise à prolonger des programmes qui ne sont pas adaptés pour répondre aux besoins de l’industrie en temps de crise et en conséquence, le gouvernement devrait mettre en place le plus rapidement possible un véritable plan d’aide à l’industrie forestière, plan qui comporterait une série de mesures spécifiques, dans une optique de développement durable, incluant des prêts et des garanties de prêts, des crédits d’impôt remboursables pour la recherche et le développement, l’adoption d’une politique pour favoriser l’utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux et la mise en place de mesures de soutien à la production d’énergie et d’éthanol avec les résidus forestiers.
Cette motion a été adoptée, les trois partis d’opposition ayant voté en faveur.
La troisième journée d’opposition du Bloc a eu lieu le 21 avril 2009 et a été votée le 22 avril 2009. Voici le texte de la motion qui a été débattue lors de cette journée :
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne devrait pas renouveler l’amnistie relative aux obligations sur le contrôle des armes à feu qui vient à échéance le 16 mai 2009 et devrait maintenir intégralement l’enregistrement de tous les types d’armes à feu.
Cette motion a été adoptée, les trois partis d’opposition ayant voté en faveur.
La quatrième journée d’opposition du Bloc a eu lieu le 28 avril 2009 et a été votée le 29 avril 2009. Voici le texte de la motion qui a été débattue lors de cette journée :
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier de bonne foi avec le gouvernement du Québec afin de régler le contentieux qui existe depuis plus d’une décennie concernant l’harmonisation de la TVQ avec la TPS effectuée au début des années 1990 et accepter d’accorder au Québec une compensation de 2,6 milliards de dollars pour cette harmonisation, tout en maintenant le fait que le gouvernement du Québec continue à administrer ces taxes harmonisées.
Cette motion a été adoptée à l’unanimité. Ceci étant dit, même si les conservateurs ont voté en faveur de cette motion, rien ne nous laisse croire que dans les faits, il y ait une réelle volonté de négocier de bonne foi avec le Québec.
La cinquième journée d’opposition du Bloc a eu lieu le 15 juin 2009 et elle a été votée le 16 juin 2009. Voici le texte de la motion qui a été débattue lors de cette journée :
Que, de l’avis de la Chambre, la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence exclusive du Québec et des provinces et qu'en conséquence, le gouvernement fédéral devrait définitivement renoncer à l'idée de créer un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières à l'échelle du Canada, respectant ainsi la volonté unanime de l'Assemblée nationale du Québec.
Cette motion a été battue, les Conservateurs ayant voté contre, les Libéraux s’étant abstenus et le NPD s’étant divisé lors du vote. Ce vote est éloquent à un égard : le Bloc est le seul parti qui défend les intérêts du Québec à Ottawa.
Le menu législatif du gouvernement
À l’ajournement de la Chambre le 19 juin, le gouvernement avait déposé 48 projets de loi à la Chambre et 6 au Sénat. Parmi ces 54 projets de loi, 31 ont franchi la troisième lecture à la Chambre, dont 20 ont reçu la sanction royale. Veuillez cependant noter que le chiffre concernant la sanction royale est appelé à changer car des projets de loi pourraient être sanctionnés cette semaine.
Disons le franchement, bien que la Chambre ait adopté une grande quantité de projets de loi, il y a peu de mesures significatives parmi eux. En effet, le 15 mai dernier, le leader parlementaire du Bloc Québécois tenait une conférence de presse pour dénoncer le vide du menu législatif. Alors qu’en raison de la crise économique, des actions musclées étaient nécessaires pour venir en aide aux travailleurs, aux entreprises et aux communautés touchées, le gouvernement a déposé une panoplie de mesures en matière de justice. Certes, des améliorations à notre système de justice sont souhaitables; le Bloc Québécois a d’ailleurs fait plusieurs suggestions en ce sens au gouvernement. Malheureusement, les mesures proposées par le gouvernement sont trop souvent dogmatiques et dictées par une approche répressive basée par l’automatisation des peines.
Bref, alors que le Québec et le Canada traversent une grave crise économique, le menu législatif du gouvernement nous démontre son insensibilité quant au sort des victimes de la crise.
Les affaires émanant des députés
Le Bloc Québécois a été très chanceux lors du tirage au sort qui a eu lieu au début de la Législature pour établir la Liste portant examen des affaires émanant des députés. Aussi, nous comptions dix députés du Bloc parmi les trente premiers. Les affaires de ces députés ont été débattues au cours de la dernière session, et elles ont même été votées dans la très grande majorité des cas. Voyons cela de plus près :
a) Les projets de loi débattus
Le premier projet de loi que nous avons présenté au cours de la session était le projet de loi C-241 de M. Ouellet qui vise à éliminer le délai de carence à l’assurance-emploi. Cette mesure ferait en sorte que les personnes qui commencent à recevoir des prestations d’assurance-emploi ne soient plus pénalisées par le délai de deux semaines qui leur est actuellement imposé avant de pouvoir recevoir leurs premières prestations. Ce projet de loi a été adopté en deuxième lecture le 29 avril 2009 et est maintenant à l’étude devant le comité des ressources humaines.
Le deuxième projet de loi que nous avons présenté est le projet de loi C-291 de M. St-Cyr qui porte sur la section d’appel des réfugiés. Ce projet de loi, qui avait été adopté par la Chambre lors de la dernière Législature mais qui avait été amendé par le Sénat, vise à faire entrer en vigueur les dispositions de la Loi sur l’immigration qui créent la section d’appel des réfugiés. Tant les gouvernements libéraux que conservateurs ont jusqu’à maintenant refusé de mettre en vigueur ces dispositions, qui figurent pourtant dans la Loi. Le projet de loi a été adopté à la deuxième lecture 22 avril 2009 mais nos tentatives pour le faire étudier rapidement en comité se sont butées à l’opposition des Conservateurs et des Libéraux.
Le troisième projet de loi que nous avons présenté est le projet de loi C-288 de Mme Deschamps qui vise à instaurer un crédit d’impôt pour les diplômés qui s’installent en région. Ce projet de loi vise à assurer aux régions une main-d’œuvre qualifiée et à lutter contre l’exode des jeunes. II avait été adopté à toutes les étapes par la Chambre lors de la 39e Législature. Le déclenchement précipité des élections à l’automne dernier avait toutefois empêché le Sénat d’en compléter l’étude. Le projet de loi C-288 a été adopté en deuxième lecture le 27 mai 2009 et est à l’étude devant le comité des finances.
Le quatrième projet de loi que nous avons présenté est le projet de loi C-306 de Mme Guay qui propose l’utilisation des marchés publics à des fins de développement économique. Ce projet de loi a fait l’objet d’une première heure de débat en deuxième lecture le 1er juin 2009. La deuxième heure de débat est prévue à l’automne.
Le cinquième projet de loi que nous avons présenté est le projet de loi C-307 de M. Paquette, qui vise notamment à faire en sorte que la Charte de la langue française s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec. Par ce projet de loi, nous voulions donner une application concrète à la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes. Malheureusement, lors du vote qui a eu lieu le 3 juin dernier, les Libéraux se sont alliés aux Conservateurs pour défaire ce projet de loi, refusant une fois de plus de donner une application concrète à la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes.
b) Les motions débattues
La première motion que nous avons présentée était la motion M-300 de Mme Thi Lac portant sur le supplément de revenu garanti. En voici le texte:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant : la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés.
Cette motion a été adoptée le 27 mai 2009.
La deuxième motion que nous avons présentée était la motion M-294 de Mme Faille qui portait sur les travailleurs de remplacement. Voici le texte de cette motion :
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer à la Chambre, au plus tard le 15 octobre 2009, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail tombant sous la juridiction du gouvernement fédéral tout en assurant le maintien des services essentiels.
Cette motion a été défaite le 29 avril 2009, les libéraux s’étant divisés lors du vote.
La troisième motion que nous avons présentée est la motion M-297 de M. Malo qui portait sur les coupes du gouvernement conservateur au financement des organismes culturels et plus généralement sur le financement de la culture. Voici le texte de cette motion :
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle et rétablir le financement des programmes suivants au niveau où il était au cours de l’exercice 2008-2009 : Programme de promotion des arts, Routes commerciales, Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, Programme du long métrage et Programme de souvenirs de musique.
Cette motion a été adoptée le 17 juin.
La quatrième motion que nous avons présentée est la motion M-287 de Mme DeBellefeuille qui portait sur les gaz à effet de serre. En voici le texte :
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence.
Cette motion a été adoptée le 3 juin 2009.
La cinquième motion que nous avons présentée est la motion M-288 de M. Cardin qui portait sur les coupes du financement aux OBNL de développement économique. Nous avons du l’amender en cours de débat pour tenir compte du rétablissement partiel et temporaire du financement annoncé par le gouvernement conservateur. Voici le texte de la motion amendée :
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revenir sur sa décision d'abolir le financement par l'Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec des organismes à but non lucratif qui oeuvrent dans le secteur du développement économique, rétablir intégralement leur financement et les critères d'admissibilité et assurer ce financement au-delà du 31 mars 2011.
Cette motion a été adoptée le 10 juin 2009.
c) Le plus récent ajout à l’ordre de priorité
Outre les projets de loi et les motions qui ont été débattus au cours de la session, il est intéressant de noter que les affaires de 5 députés du Bloc ont été ajoutées dans l’ordre de priorité à la fin du mois de mai. Leurs affaires seront débattues à l’automne. Voici un aperçu de ces affaires :
· Le projet de loi C-290 de M. Bellavance qui prévoit un crédit d’impôt pour les retraités floués; (une première heure de débat en deuxième lecture a eu lieu le 18 juin)
· Le projet de loi C-308 de M. Lessard qui prévoit d’importantes bonifications au régime d’assurance-emploi;
· La motion M-285 de M. Plamondon qui demande l’instauration d’un véritable programme d’aide aux travailleurs âgés;
· Le projet de loi C-384 de Mme Lalonde sur le droit de mourir dignement et;
· Le projet de loi C-395 de M. André qui modifie la manière d’établir la période de référence pour les prestations d’assurance-emploi en cas de conflit collectif de travail.
Les motions d’adoption de rapport de comité
Au cours de la dernière session, nous avons initié un débat sur une motion d’adoption de rapport de comité. Il s’agit d’une motion de Mme Demers qui visait l’adoption du 1er rapport de la condition féminine sur la violence faite aux femmes.
Ce rapport se lisait ainsi :
Que le gouvernement fédéral prenne de véritables mesures et actions visant à soutenir les femmes et à dénoncer les mauvais traitements dont elles sont victimes et ce tant pour les citoyennes canadiennes que pour les autres femmes à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières.
Ce rapport a été adopté le 12 mars 2009.
Conclusion
La dernière session parlementaire s’est terminée de la même façon qu’elle a débuté : par une coalition entre les Conservateurs et les Libéraux afin d’adopter des mesures de nature financière qui vont à l’encontre des intérêts du Québec et qui sont insuffisantes et dans certains cas inadéquates pour faire face à la crise économique.
Plus encore, quand nous regardons en détails le déroulement de la session parlementaire, nous réalisons qu’à chaque occasion qui s’est présentée, les Libéraux se sont alliés au gouvernement Harper pour le maintenir en place. Et les occasions ont été nombreuses : l’adoption du budget, l’adoption du budget supplémentaire B des dépenses 2008-2009, l’adoption du budget supplémentaire C des dépenses 2008-2009, l’adoption des crédits provisoires pour l’année financière 2009-2010, l’adoption du budget principal des dépenses 2009-2010, l’adoption du budget supplémentaire A des dépenses pour l’année financière 2009-2010 et évidemment, l’adoption de tous les projets de loi qui ont été nécessaires pour mettre en place ces mesures financières.
Pendant que Michael Ignatieff assurait la survie du gouvernement conservateur, le Bloc Québec a fait un travail parlementaire rigoureux afin de faire avancer les dossiers qui sont d’une importance primordiale pour le Québec. Nous avons proposé de nombreuses mesures afin de protéger les intérêts du Québec et de promouvoir son développement économique. Nous avons aussi présenté des mesures concrètes afin de venir en aide aux communautés, aux entreprises et aux travailleurs touchés par la crise économique.
Pour le Bloc Québécois, contrairement au Parti libéral, nous avons des principes et ils sont clairs. Nous n’assurerons jamais la survie d’un gouvernement qui ne tient pas compte des intérêts du Québec et des besoins des Québécoises et des Québécois.
En terminant, en cette veille de la Fête nationale du Québec, je ne puis que vous souhaiter de joyeuses festivités. Que cette journée soit non seulement le moment privilégié de mettre en évidence notre fierté d’être québécoise et québécois mais aussi l’occasion de discuter entre amis, entre collègues, en famille de l’avenir du Québec, d’imaginer le futur de notre nation. Bonne fête nationale !
Marc Lemay, député d’Abitibi-Témiscamingue
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| Billet du 23 juin 09 -bilan.doc | 54.5 Ko |