15 octobre 09 : Motion M-424 et projet de loi C-438

Une motion et un projet de loi ont été déposés en Chambre par des députés du Bloc Québécois.

Dépôt, par Claude Guimond du Bloc Québécois, de la motion M-424 :
Cette motion propose une aide aux propriétaires de boisés privés. En effet ces propriétaires ont subi d’importantes pertes de revenus dans la crise forestière, notamment à cause des fermetures d’usines et de la baisse du prix du bois. Au Bloc Québécois nous demandons, premièrement, que le plan d’aménagement soit reconnu comme une preuve suffisante pour rendre admissibles et déductibles, en vertu de la loi sur l’impôt, les dépenses engagées dans les travaux sylvicoles. Ensuite, comme une forêt prend des décennies à pousser, nous proposons la mise en place d’un Régime enregistré d’épargne sylvicole, qui permettrait aux producteurs de bois d’étaler une partie de leurs revenus et de la réinvestir dans des travaux d’aménagement. Finalement, les producteurs forestiers ayant subi des pertes de revenus allant jusqu’à 70 %, il s’avère difficile pour eux de respecter leurs engagements financiers. Le Bloc recommande la mise en place d’un programme de congé de paiement de capital et d’intérêts, qui donnera la chance aux producteurs de passer à travers la crise, de conserver leurs actifs et de continuer à améliorer l’aménagement et la diversification de leurs terres d’ici la reprise économique.

Dépôt, par Johanne Deschamps du Bloc Québécois, du projet de loi C-438 :
C-438 est un projet de loi visant la création d’une commission de surveillance des activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes. Ce projet met en place des balises pour les entreprises canadiennes qui œuvrent à l’étranger, afin qu’elles agissent de façon responsable en matière de droits de la personne et de respect de l’environnement.

Marc Lemay, député d’Abitibi-Témiscamingue